Permis de construire n° 08504315R0005 à Rives de l'Yon pour 315 m² de locaux, Le Grand Bois Clos
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 08504315R0005
Demandeur
ARTIFICES JCO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504315R0005 a été délivré le 2 juin 2015 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Bois Clos. Le projet est porté par ARTIFICES JCO SA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Bois Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 795 m² |
| Total | 480 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 795 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 795 m² |
| Total locaux | 480 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTIFICES JCO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 348621830
- SIRET
- 34862183000028
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Localisation
- SAINT-FLORENT-DES-BOIS (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504315R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |