Permis de construire à Rives de l'Yon pour 120 m² de locaux - La Martiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 08504315R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08504315R0001, délivré le 28 avril 2015 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Martiniere, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3, B7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoire administratif
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504315R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |