Permis de construire n° 08504215F0003 à Chaillé-les-Marais pour 528 m² de locaux, Le Moulin Des Dames Le Sableau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 08504215F0003
Demandeur
GAEC LE MOULIN DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504215F0003 porte sur un projet situé Le Moulin Des Dames Le Sableau. Le projet est porté par GAEC LE MOULIN DES DAMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD57, OD56, OD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillé-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaillé-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sableau
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 135 m² |
| Total | 1 607 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 607 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MOULIN DES DAMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479182917
- SIRET
- 47918291700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAILLE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504215F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |