Permis de construire Logement N° 08504214F0014

Permis de construire n° 08504214F0014 à Chaillé-les-Marais pour 146 m² de logement, 66 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 août 2014

Dossier PC n° 08504214F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2014 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504214F0014 porte sur un projet situé 66 Rue Du 11 Novembre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillé-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaillé-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504214F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 août 2014
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Du 11 Novembre, à Chaillé-les-Marais (85450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504214F0014, déposé en mairie de Chaillé-les-Marais.

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