Permis de construire Logement N° 0850392500003

Permis de construire n° 0850392500003 à La Bruffière pour 142 m² de logement, 201 Le Pouet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0850392500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850392500003, délivré le 19 mars 2025 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 201 Le Pouet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 13. La voie, Le Pouet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRUFFIÈRE (85530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850392500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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