Permis de construire n° 08503924H0006 à La Bruffière pour 1 475 m² de locaux, 201 Le Pouet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 08503924H0006
Demandeur
GAEC TERRE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503924H0006 a été délivré le 3 juin 2024 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 201 Le Pouet. La demande émane de GAEC TERRE D'AVENIR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 117 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 15. La voie, Le Pouet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 117 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 475 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 1 475 m² |
| Total | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC TERRE D'AVENIR, dont l'adresse déclarée est à La Bruffière. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC TERRE D'AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 980000608
- SIRET
- 98000060800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA BRUFFIÈRE (85530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503924H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Pouet à La Bruffière (85530)
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