Permis de construire n° 08503924H0023 à La Bruffière pour 72 m² de logement, 6 impasse St Maurice
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 08503924H0023
Demandeur
SCI POLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503924H0023 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un projet situé 6 impasse St Maurice. Le dossier a été déposé par SCI POLY.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 387 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 290. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 387 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 69 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 141 m² |
| Total | 69 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POLY, dont l'adresse déclarée est à Cugand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI POLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914008396
- SIRET
- 91400839600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de SCI POLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503924H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 17/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |