Permis de construire n° 08503924H0016 à La Bruffière pour 1 000 m² de locaux, Les Quatre Routes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 08503924H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503924H0016 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé Les Quatre Routes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH109, YH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 920 m² |
| Total | 920 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 920 m² |
| dont Entrepôt | 920 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 920 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503924H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |