Permis de construire n° 08503924H0011 à La Bruffière pour 82 m² de logement, 21 rue des Tisserands
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 08503924H0011
Demandeur
LA MORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503924H0011 a été délivré le 13 septembre 2024 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 21 rue des Tisserands. LA MORINIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 354 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 317. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue des Tisserands, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à La Bruffière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 354 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MORINIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boussay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MORINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888417086
- SIRET
- 88841708600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503924H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tisserands à La Bruffière (85530)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Tisserands depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.