Permis de construire n° 08503917H0027 à La Bruffière pour 130 m² de locaux, Le Recredy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 08503917H0027
Demandeur
GAEC LES TROIS PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503917H0027 porte sur un projet situé Le Recredy. La demande émane de GAEC LES TROIS PROVINCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 429 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 559 m² |
| Total | 8 429 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 429 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 559 m² |
| Total locaux | 8 429 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325186203
- SIRET
- 32518620300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de GAEC LES TROIS PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503917H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |