Permis de construire à La Bruffière pour 84 m² de locaux - La Cailletiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 08503914H0046
Demandeur
GAEC LES CORMIERS
Cette page présente le permis de construire n° 08503914H0046, délivré le 20 février 2015 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cailletiere, La Bruffière (85530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES CORMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 631 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 631 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 631 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CORMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325291649
- SIRET
- 32529164900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503914H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |