Déclaration préalable Locaux N° 08503914H0102

Déclaration préalable n° 08503914H0102 à La Bruffière pour 19 m² de locaux, 31 Rue De La Penissiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier DP n° 08503914H0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08503914H0102 a été accordée le 7 janvier 2015 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue De La Penissiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD975. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
07/01/2015
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2015

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503914H0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Penissiere, à La Bruffière (85530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503914H0102, déposé en mairie de La Bruffière.

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