Permis de construire Logement N° 0850382600011

Permis de construire n° 0850382600011 aux Brouzils pour 103 m² de logement, Le Fief

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0850382600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850382600011 porte sur un projet situé Le Fief.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Brouzils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 103 m² 0 m² 35 m² 0 m² 68 m² 103 m²
Total 35 m² 103 m² 0 m² 35 m² 0 m² 68 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850382600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Fief, aux Brouzils (85260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850382600011, déposé en mairie des Brouzils.

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