Permis de construire Logement N° 0850382600009

Permis de construire n° 0850382600009 aux Brouzils pour 135 m² de logement, 11 L'amiaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0850382600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850382600009 a été délivré le 31 juillet 2026, pour un projet situé 11 L'amiaudiere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Brouzils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 135 m² 0 m² 137 m² -2 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST SULPICE LE VERDON) (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850382600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 L'amiaudiere, aux Brouzils (85260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850382600009, déposé en mairie des Brouzils.

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