Retour aux permis de construire de Les Brouzils

Permis de construire Locaux N° 08503817U0041

Permis de construire à Les Brouzils pour 852 m² de locaux - Le Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chene, Les Brouzils (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PATIS et accordé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503817U0041, instruit par la commune de Les Brouzils.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 08503817U0041

Demandeur

SCI LE PATIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08503817U0041, délivré le 13 février 2018 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chene, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PATIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XR149, XR177, XR93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 602 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Brouzils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XR149 XR177 XR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	287 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	1 139 m²
Total	287 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	287 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	1 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PATIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483587044
SIRET: 48358704400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES BROUZILS (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08503817U0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chene, Les Brouzils (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PATIS et accordé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503817U0041, instruit par la commune de Les Brouzils.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Brouzils

PC n°0850382600006 Logement Autorisé

13 Route De La Forêt

Les Brouzils (85260)

Nouvelle construction

27 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0850382600002 Logement Autorisé

Rue Lucie Aubrac

Les Brouzils (85260)

Nouvelle construction

17 mars 2026 103 m² SDP

DP n°0850382600006 Locaux Autorisé

L'ouche De La Bouchaudiere

Les Brouzils (85260)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0850382600001 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Les Brouzils (85260)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 24 m² SDP CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

PC n°0850382500022 Logement Commencé

10 Rue Du Bocage

Les Brouzils (85260)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 95 m² SDP

PC n°0850382500014 Logement Autorisé

33 Le Fief

Les Brouzils (85260)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 191 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Brouzils

Permis d'aménager à Les Brouzils

11 autorisations

Permis de démolir à Les Brouzils

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Brouzils

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Brouzils

Autres types d'autorisations à Les Brouzils

Caractéristiques du projet