Permis de construire n° 08503817U0041 aux Brouzils pour 852 m² de locaux, Le Chene
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2018
Dossier PC n° 08503817U0041
Demandeur
SCI LE PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2018 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503817U0041 porte sur un projet situé Le Chene. SCI LE PATIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XR149, XR177, XR93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 139 m² |
| Total | 287 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 287 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483587044
- SIRET
- 48358704400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Autres dossiers de SCI LE PATIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503817U0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |