Permis de construire n° 0850362500003 à La Bretonnière-la-Claye pour 147 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PC n° 0850362500003
Demandeur
COMMUNE DE LA BRETONNIERE-LA CLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850362500003 a été délivré le 5 novembre 2025 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE LA BRETONNIERE-LA CLAYE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1023, A1024, A636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bretonnière-la-Claye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 93 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 240 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BRETONNIERE-LA CLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500361
- SIRET
- 21850036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BRETONNIERE-LA CLAYE (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BRETONNIERE-LA CLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850362500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |