Permis de construire à La Bretonnière-la-Claye pour 61 m² de locaux - 12 Rue De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0850362500002
Demandeur
OGEC LA BRETONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0850362500002, délivré le 22 septembre 2025 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Gare, La Bretonnière-la-Claye (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LA BRETONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC114, ZC185, ZC187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 462 m² |
| Total | 401 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA BRETONNIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314046855
- SIRET
- 31404685500032
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA BRETONNIERE-LA CLAYE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850362500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |