Permis de construire n° 0850352600080 à Bretignolles-sur-Mer pour 103 m² de logement, 38 Bis Rue De La Parée
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2026
Dossier PC n° 0850352600080
Demandeur
BRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850352600080 a été délivré le 5 octobre 2026, pour un projet situé 38 Bis Rue De La Parée. Le demandeur déclaré est BRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Au total, 1 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 179,15 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 106415904
- SIRET
- 10641590400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ST MALO DU BOIS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850352600080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 05/10/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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Qui porte ce projet ?
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