Permis de construire Locaux N° 0850352500025

Permis de construire n° 0850352500025 à Bretignolles-sur-Mer pour 32 m² de locaux, 50 Avenue Des Dunes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0850352500025

Demandeur

CAMPING CARAVANING LES DUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850352500025 a été délivré le 7 juillet 2025 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Avenue Des Dunes. CAMPING CARAVANING LES DUNES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 528 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 528 m²

Surface existante avant

2 697 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

2 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 697 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 697 m²
Total 2 697 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 697 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 697 m²
Total locaux 2 697 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING CARAVANING LES DUNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
320390511
SIRET
32039051100022
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850352500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Avenue Des Dunes, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAMPING CARAVANING LES DUNES et accordée le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850352500025, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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