Permis de construire n° 08503515C0018 à Bretignolles-sur-Mer pour 881 m² de locaux, 50 Avenue Des Dunes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 08503515C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503515C0018 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé 50 Avenue Des Dunes.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 881 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM192. Au total, 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 144 m² | 881 m² | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | -641 m² | 2 503 m² |
| Total | 3 144 m² | 881 m² | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | -641 m² | 2 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 144 m² | 881 m² | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | -641 m² | 2 503 m² |
| dont Hôtels | 3 144 m² | 881 m² | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | -641 m² | 2 503 m² |
| Total locaux | 3 144 m² | 881 m² | 0 m² | 1 522 m² | 0 m² | -641 m² | 2 503 m² |
Ce dossier crée 881 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503515C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |