Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 5 215 m² de logement et locaux - 2 D Rue Des Roussieres
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 août 2017 · Dossier PC n° 08503517C0060 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08503517C0060, délivré le 24 août 2017 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 D Rue Des Roussieres, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 197 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 12 individuels et 86 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T1, 58 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 4 475 m² d'habitation et 740 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN320, AN321, AN322.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 475 m² | 4 475 m² |
| Locaux | 1 117 m² | 740 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
| Total | 1 117 m² | 5 215 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 4 098 m² | 5 215 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 740 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 86 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 58 | 7 | - | - | - | 98 |
| 33,7 % | 59,2 % | 7,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503517C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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