Permis de construire Locaux N° 08503423C0013

Permis de construire n° 08503423C0013 à Bournezeau pour 1 364 m² de locaux, Vendeopole ""Vendee Centre""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 08503423C0013

Demandeur

IMMO GEF 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503423C0013, délivré le 18 septembre 2023 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Vendeopole ""Vendee Centre"". Le projet est porté par IMMO GEF 85.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XR127, XR128, XR131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 532 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XR127 XR128 XR131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 2 590 m²
Total 1 226 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 2 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 226 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 2 590 m²
dont Bureaux 172 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 197 m²
dont Entrepôt 1 054 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 393 m²
Total locaux 1 226 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 2 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO GEF 85

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817993058
SIRET
81799305800012
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
SAINT SAUVEUR DES LANDES (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503423C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vendeopole ""Vendee Centre"", à Bournezeau (85480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO GEF 85 et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503423C0013, déposé en mairie de Bournezeau.

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