Permis de construire Locaux N° 08503416C0004

Permis de construire n° 08503416C0004 à Bournezeau pour 1 226 m² de locaux, La Godiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 08503416C0004

Demandeur

IMMO GEF 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Godiniere, le permis de construire n° 08503416C0004 a été délivré le 8 avril 2016 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par IMMO GEF 85.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XR111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 840 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO GEF 85

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817993058
SIRET
81799305800012
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
SAINT SAUVEUR DES LANDES (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503416C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Godiniere, à Bournezeau (85480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO GEF 85 et accordé le 8 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503416C0004, déposé en mairie de Bournezeau.

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