Permis de construire Locaux N° 08503419C0042

Permis de construire n° 08503419C0042 à Bournezeau pour 226 m² de locaux, 57 Rue Archereau - Za Vend

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 08503419C0042

Demandeur

ARGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2020 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503419C0042 porte sur un projet situé 57 Rue Archereau - Za Vend. La demande émane de ARGIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XR144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 684 m²

Surface existante avant

35 413 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

35 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 413 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 35 639 m²
Total 35 413 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 35 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 413 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 35 639 m²
dont Bureaux 30 269 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 30 382 m²
dont Industrie 4 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 842 m²
dont Entrepôt 302 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 415 m²
Total locaux 35 413 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 35 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827864406
SIRET
82786440600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RIVES DE L'YON (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503419C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Archereau - Za Vend, à Bournezeau (85480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARGIMMO et accordé le 30 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 19 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503419C0042, déposé en mairie de Bournezeau.

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