Permis de construire Locaux N° 08503419C0024

Permis de construire n° 08503419C0024 à Bournezeau pour 2 464 m² de locaux, 57 Rue Archereau - Za Vend

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 08503419C0024

Demandeur

ARGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503419C0024 porte sur un projet situé 57 Rue Archereau - Za Vend. Le demandeur déclaré est ARGIMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 232 m² en commerce et activités de service et 1 232 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XR144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 209 m²

Surface existante avant

7 520 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

9 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 520 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 9 984 m²
Total 7 520 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 9 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 609 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 4 841 m²
Autres activités 3 911 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 5 143 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
dont Industrie 3 609 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 4 841 m²
Total locaux 7 520 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 9 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827864406
SIRET
82786440600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RIVES DE L'YON (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503419C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Archereau - Za Vend, à Bournezeau (85480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARGIMMO et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503419C0024, déposé en mairie de Bournezeau.

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