Permis de construire n° 08503418C0026 à Bournezeau pour 329 m² de locaux, La Poussardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 08503418C0026
Demandeur
GAEC LE VIADUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poussardiere, le permis de construire n° 08503418C0026 a été délivré le 24 octobre 2018 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire). GAEC LE VIADUC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B594, B595, B597. Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 673 m² | 329 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 149 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 673 m² | 329 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 149 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 673 m² | 329 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 149 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 1 673 m² | 329 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 149 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VIADUC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429850241
- SIRET
- 42985024100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503418C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 04/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |