Permis de construire n° 08503418C0015 à Bournezeau pour 199 m² de locaux, Zone D'activites Vendeopol
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 08503418C0015
Demandeur
IMMOVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503418C0015 a été délivré le 15 octobre 2018 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D'activites Vendeopol. Le dossier a été déposé par IMMOVET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XR149, ZM54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 636 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Équipements publics | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527506430
- SIRET
- 52750643000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503418C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |