Permis de construire n° 08503323F0001 à Bourneau pour 2 486 m² de locaux, La Billaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 08503323F0001
Demandeur
SAVINEAU BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Billaudiere, le permis de construire n° 08503323F0001 a été délivré le 24 juillet 2023 à Bourneau (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SAVINEAU BAPTISTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C329, C530, C531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Billaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 2 486 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 486 m² |
| Total | 110 m² | 2 486 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 2 486 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 110 m² | 2 486 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVINEAU BAPTISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978413698
- SIRET
- 97841369800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503323F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |