Permis de construire Locaux N° 08503323F0001

Permis de construire à Bourneau pour 2 486 m² de locaux - La Billaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Billaudiere, Bourneau (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVINEAU BAPTISTE et accordé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503323F0001, instruit par la commune de Bourneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 08503323F0001

Demandeur

SAVINEAU BAPTISTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08503323F0001, délivré le 24 juillet 2023 à Bourneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Billaudiere, Bourneau (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVINEAU BAPTISTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C329, C530, C531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 870 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C329 C530 C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Billaudiere

Territoire administratif

Commune: Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	2 486 m²	0 m²	110 m²	0 m²	2 376 m²	2 486 m²
Total	110 m²	2 486 m²	0 m²	110 m²	0 m²	2 376 m²	2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	110 m²	2 486 m²	0 m²	110 m²	0 m²	2 376 m²	2 486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVINEAU BAPTISTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978413698
SIRET: 97841369800017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08503323F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Billaudiere, Bourneau (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVINEAU BAPTISTE et accordé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503323F0001, instruit par la commune de Bourneau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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