Permis de construire Locaux N° 08503322F0007

Permis de construire n° 08503322F0007 à Bourneau pour 302 m² de locaux, 9 Rue Du Petit Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 08503322F0007

Demandeur

MANOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503322F0007 a été délivré le 8 juin 2023 à Bourneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Petit Moulin. La demande émane de MANOLA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Bourneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85033
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
dont Entrepôt 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921495818
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURNEAU (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503322F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Petit Moulin, à Bourneau (85200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MANOLA et accordé le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503322F0007, déposé en mairie de Bourneau.

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