Permis de construire Locaux N° 08503119P0036

Permis de construire à Le Boupère pour 331 m² de locaux - 24 Lieu-Dit Zae Les Bourgerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 08503119P0036

Demandeur

RJ IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08503119P0036, délivré le 17 décembre 2019 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Lieu-Dit Zae Les Bourgerie, Le Boupère (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RJ IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Le Boupère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJ IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878460005
SIRET
87846000500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503119P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Lieu-Dit Zae Les Bourgerie, Le Boupère (85510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RJ IMMO et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503119P0036, instruit par la commune de Le Boupère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Boupère

Autres types d'autorisations à Le Boupère