Permis de construire Locaux N° 08503119P0036

Permis de construire n° 08503119P0036 au Boupère pour 331 m² de locaux, 24 Lieu-Dit Zae Les Bourgerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 08503119P0036

Demandeur

RJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Lieu-Dit Zae Les Bourgerie, le permis de construire n° 08503119P0036 a été délivré le 17 décembre 2019 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de RJ IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C817. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJ IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878460005
SIRET
87846000500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503119P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Lieu-Dit Zae Les Bourgerie, au Boupère (85510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RJ IMMO et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503119P0036, déposé en mairie du Boupère.

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