Permis de construire n° 08503119P0026 au Boupère pour 140 m² de locaux, 6 Rue Des Frenes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 08503119P0026
Demandeur
CUMA LES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503119P0026, délivré le 17 décembre 2019 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Frenes. Le projet est porté par CUMA LES FRENES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1936, B2068. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 335 m² |
| Total | 195 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 335 m² |
| Total locaux | 195 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA LES FRENES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 441331725
- SIRET
- 44133172500016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BOUPERE (LE) (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503119P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |