Permis de construire Logement N° 08502716H0009

Permis de construire n° 08502716H0009 à Montaigu-Vendée pour 246 m² de logement, La Perrochere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 08502716H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502716H0009, délivré le 6 juillet 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Perrochere.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 243 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 483, E 484. Sur la même voie, La Perrochere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

14/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/07/2017
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 483 E 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502716H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 14/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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