Déclaration préalable n° 08521716H0037 à Montaigu-Vendée pour 59 m² de locaux, 25 rue des Maines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier DP n° 08521716H0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08521716H0037, accordée le 28 juin 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 rue des Maines.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2016. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 19. Sur la même voie, rue des Maines, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521716H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Maines à Montaigu-Vendée (85600)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Maines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.