Permis de construire n° 08502524H0031 à La Boissière-de-Montaigu pour 483 m² de locaux, Champ De La Bremiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 08502524H0031
Demandeur
GAEC LA BREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De La Bremiere, le permis de construire n° 08502524H0031 a été délivré le 21 février 2025 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC LA BREMIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A11, A12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 923 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 406 m² |
| Total | 1 923 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 923 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 406 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BREMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786381459
- SIRET
- 78638145900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de GAEC LA BREMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502524H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |