Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 487 m² de locaux - Champ De La Bremiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 08502518H0019
Demandeur
GAEC LA BREMIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08502518H0019, délivré le 17 octobre 2018 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De La Bremiere, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BREMIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A7, A9, A10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2020
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 436 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 436 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 436 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BREMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786381459
- SIRET
- 78638145900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502518H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |