Permis de construire n° 08502518H0019 à La Boissière-de-Montaigu pour 487 m² de locaux, Champ De La Bremiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 08502518H0019
Demandeur
GAEC LA BREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502518H0019, délivré le 17 octobre 2018 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ De La Bremiere. GAEC LA BREMIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A9, A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2020
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 436 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 436 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 436 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 1 436 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BREMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786381459
- SIRET
- 78638145900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de GAEC LA BREMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502518H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |