Permis de construire Logement N° 08502522H0030

Permis de construire n° 08502522H0030 à La Boissière-de-Montaigu pour 172 m² de logement, 2 Rue De La Poste

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 08502522H0030

Demandeur

ED IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502522H0030, délivré le 12 janvier 2023 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De La Poste. ED IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 11 m² 161 m² 0 m² 111 m² 61 m² 172 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 18 m² 50 m² -68 m² 0 m²
Total 179 m² 11 m² 161 m² 18 m² 161 m² -7 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ED IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919438143
SIRET
91943814300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502522H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Poste, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ED IMMO et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502522H0030, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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