Permis de construire Logement N° 08502522H0027

Permis de construire n° 08502522H0027 à La Boissière-de-Montaigu pour 164 m² de logement, Rue Du Calvaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 08502522H0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502522H0027 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé Rue Du Calvaire.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD508. Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
24/11/2023
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD206 AD508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502522H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 24/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Calvaire, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502522H0027, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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