Permis de construire Locaux N° 08502519H0003

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 373 m² de locaux - Bois De La Raillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 08502519H0003

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08502519H0003, délivré le 18 mai 2019 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois De La Raillere, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VS CAMPINGS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F62, F331, F332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 193 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F62 F331 F332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 482 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 855 m²
Total 563 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
833014954
SIRET
83301495400014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SETE CEDEX (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502519H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Raillere, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VS CAMPINGS FRANCE et accordé le 18 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502519H0003, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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