Permis de construire Locaux N° 08502519H0003

Permis de construire n° 08502519H0003 à La Boissière-de-Montaigu pour 373 m² de locaux, Bois De La Raillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 08502519H0003

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502519H0003, délivré le 18 mai 2019 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bois De La Raillere. Le demandeur déclaré est VS CAMPINGS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F62, F331, F332. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 193 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F62 F331 F332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 482 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 855 m²
Total 563 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 855 m²
Total locaux 482 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
833014954
SIRET
83301495400014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
SETE CEDEX (34210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502519H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois De La Raillere, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VS CAMPINGS FRANCE et accordé le 18 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502519H0003, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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