Permis de construire n° 08502514H0025 à La Boissière-de-Montaigu pour 363 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PC n° 08502514H0025
Demandeur
OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502514H0025 a été délivré le 31 janvier 2015 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD66, AD70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 363 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 280 m² | 833 m² |
| Total | 553 m² | 363 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 280 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 363 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 280 m² | 833 m² |
| Total locaux | 553 m² | 363 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 280 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325996858
- SIRET
- 32599685800032
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502514H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |