Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 363 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PC n° 08502514H0025
Demandeur
OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU
Cette page présente le permis de construire n° 08502514H0025, délivré le 31 janvier 2015 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD66, AD70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 363 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 280 m² | 833 m² |
| Total | 553 m² | 363 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 280 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 363 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 280 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC BOISSIERE DE MONTAIGU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325996858
- SIRET
- 32599685800032
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502514H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |