Permis de construire n° 08502514H0021 à La Boissière-de-Montaigu pour 75 m² de locaux, Les Fruches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 08502514H0021
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502514H0021 a été délivré le 26 novembre 2014 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fruches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC306, AC308. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 413 m² |
| Total | 338 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 413 m² |
| Total locaux | 338 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500254
- SIRET
- 21850025400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502514H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |