Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 48 m² de locaux - Lieu Le Champ De La Chevriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 08502513H0011
Demandeur
LA CHEVERIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08502513H0011, délivré le 26 juillet 2013 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Champ De La Chevriere, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHEVERIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 848 m² |
| Total | 3 800 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHEVERIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323947697
- SIRET
- 32394769700013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502513H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |