Permis de construire Locaux N° 08502513H0001

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 285 m² de locaux - Lieu Za Ste Anne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 08502513H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502513H0001, délivré le 3 mai 2013 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Za Ste Anne, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 165 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entrepôt 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502513H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Za Ste Anne, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502513H0001, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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