Permis de construire n° 08502417C0017 à Bois-de-Céné pour 760 m² de locaux, La Couartiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 septembre 2017
Dossier PC n° 08502417C0017
Demandeur
FERME DE LA COUARTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502417C0017 porte sur un projet situé La Couartiere. Le projet est porté par FERME DE LA COUARTIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM78, ZM79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 974 m² |
| Total | 214 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 974 m² |
| Total locaux | 214 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA COUARTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517476206
- SIRET
- 51747620600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Autres dossiers de FERME DE LA COUARTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502417C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |