Retour aux permis de construire de Bois-de-Céné

Permis de construire Locaux N° 08502413C0033

Permis de construire à Bois-de-Céné pour 244 m² de locaux - 2 Rue De Chateauneuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Chateauneuf, Bois-de-Céné (85710).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502413C0033, instruit par la commune de Bois-de-Céné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 08502413C0033

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08502413C0033, délivré le 12 mai 2014 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Chateauneuf, Bois-de-Céné (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en hébergement hôtelier, 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1062, F1065, F1755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 233 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1062 F1065 F1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 468 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	1 712 m²
Total	1 468 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	734 m²	122 m²	122 m²	856 m²
Commerce et services	734 m²	122 m²	122 m²	856 m²
Total locaux	1 468 m²	244 m²	244 m²	1 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502413C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Chateauneuf, Bois-de-Céné (85710).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502413C0033, instruit par la commune de Bois-de-Céné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-de-Céné

PC n°0850242600004 Logement Autorisé

5 Bis Rue René Bazin

Bois-de-Céné (85710)

Nouvelle construction

29 mai 2026 132 m² SDP

DP n°0850242600024 Logement Autorisé

Rue Du Haut Chiron

Bois-de-Céné (85710)

Nouvelle construction

19 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0850242600001 Locaux Autorisé

L'obligeance

Bois-de-Céné (85710)

Extension sans transformation

06 mai 2026 762 m² SDP SN AGRO SERVICES

DP n°0850242600002 Logement Autorisé

1 Rue De Machecoul

Bois-de-Céné (85710)

Transformation avec diminution

29 janv. 2026 132 m² SDP

PC n°0850242500009 Logement Autorisé

71 Bi Rue Du Grand Marais

Bois-de-Céné (85710)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 106 m² SDP

PC n°0850242500002 Locaux Commencé

21 Rue De Chateauneuf

Bois-de-Céné (85710)

Transformation sans extension

12 mai 2025 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-de-Céné

Permis d'aménager à Bois-de-Céné

11 autorisations

Permis de démolir à Bois-de-Céné

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-de-Céné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-de-Céné

Autres types d'autorisations à Bois-de-Céné

Caractéristiques du projet