Permis de construire Locaux N° 08502413C0001

Permis de construire n° 08502413C0001 à Bois-de-Céné pour 1 457 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 08502413C0001

Demandeur

GAEC LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502413C0001, délivré le 14 juin 2013 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Riviere. Le demandeur déclaré est GAEC LA RIVIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1061, D552. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 284 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1061 D552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total locaux 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA RIVIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430456848
SIRET
43045684800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502413C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Riviere, à Bois-de-Céné (85710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA RIVIERE et accordé le 14 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502413C0001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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