Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 167 m² de locaux - 3 Rue Kepler
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 08502116H0013
Demandeur
PAGE
Cette page présente le permis de construire n° 08502116H0013, délivré le 27 juillet 2016 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Kepler, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 440 m² |
| Total | 273 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512516485
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502116H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |