Permis de construire n° 08502116H0009 à Cugand-la-Bernardière pour 367 m² de locaux, 5 Rue Kepler
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 08502116H0009
Demandeur
TELUDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502116H0009 porte sur un projet situé 5 Rue Kepler. Le projet est porté par TELUDA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J347. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 742 m² |
| Total | 375 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 742 m² |
| Total locaux | 375 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TELUDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750604720
- SIRET
- 75060472000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Autres dossiers de TELUDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502116H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |