Permis de construire n° 08502019F0028 à Benet pour 247 m² de locaux, 130 rue du Port de Moricq
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 08502019F0028
Demandeur
SCI VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502019F0028 a été délivré le 5 décembre 2019 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 130 rue du Port de Moricq. Le projet est porté par SCI VICTORIA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 863 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 192. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Port de Moricq, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
11/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VICTORIA, dont l'adresse déclarée est à Maillezais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI VICTORIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848345401
- SIRET
- 84834540100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAILLEZAIS (85420)
Autres dossiers de SCI VICTORIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502019F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Port de Moricq à Benet (85490)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Port de Moricq depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.