Permis de construire n° 08502019F0011 à Benet pour 360 m² de locaux, Sainte-Christine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 08502019F0011
Demandeur
EARL L'HOMMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502019F0011, délivré le 8 janvier 2020 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Sainte-Christine. EARL L'HOMMEE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 161 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 161. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Benet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Christine
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 161 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 958 m² à 3 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 958 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 318 m² |
| Total | 2 958 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 958 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 318 m² |
| Total locaux | 2 958 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL L'HOMMEE, dont l'adresse déclarée est à Benet. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL L'HOMMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434139879
- SIRET
- 43413987900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502019F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |