Permis de construire Locaux N° 08502017F0030

Permis de construire n° 08502017F0030 à Benet pour 119 m² de locaux, 22 Les Champs Francs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 08502017F0030

Demandeur

NELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502017F0030, délivré le 13 mars 2018 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Les Champs Francs. Le demandeur déclaré est NELI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS169. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 369 m²
Total 250 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 369 m²
Total locaux 250 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510580517
SIRET
51058051700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENET (85490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502017F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Les Champs Francs, à Benet (85490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NELI et accordé le 13 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502017F0030, déposé en mairie de Benet.

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